• Réunion du 4 octobre 2023  

- Etat des lieux cadre juridique 

- Mentions légales E-paysage - accéder au document préparatoire

- Propositions de mentions légales pour les sites des EES - accéder au document préparatoire

- Coresponsabilité de traitement ARES-EES

- Divers

Présentation Power Point - accéder à la présentation

• Réunion du 5 décembre 2023   

- Mentions légales E-paysage - accéder au document préparatoire

- Propositions de mentions légales pour les sites des EES - accéder au document préparatoire

- Coresponsabilité de traitement ARES-EES

Présentation Power Point - accéder à la présentation

• Réunion du 22 mars 2024   

- Coresponsabilité de traitement ARES-EES

- Propositions de mentions légales pour les sites des EES - accéder au document préparatoire

- Projet de notification de création d’un numéro d'identification de la BCSS - accéder au document préparatoire

Présentation Power Point - accéder à la présentation

• Réunion du 29 mai 2024   

- Projet de compte rendu de la réunion du 22 mars 2024 - accéder au PV

- Conséquences de la création du NISS bis - accéder au document préparatoire

- Projet de notification de création d’un numéro d'identification de la BCSS - accéder au document préparatoire